AUTRES DOMAINES
ET DOCUMENTS UTILES
En ce début de section, vous allez retrouver le dernier texte mis à jour.
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Comment la DDHC est bafouée, article par article.
Amendes routières
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Nous choisissons de placer ce texte en premier en exemple général :
L’argumentaire varié est fondé en premier sur les Droits de l’homme, le bon sens qui en découle et les valeurs morales que la loi doit respecter pour être "légitime", c'est-à-dire cohérente dans l’intérêt de tous… Et ainsi seulement être "légale".
Précisons que ces arguments légitimes ont provoqué un remboursement total de la somme de 750 € versée au titre de provision, par un chèque du Trésor Public du même montant.
Ainsi, la lecture appropriée de notre Constitution ne permet pas de légaliser diverses formes de violences effectives avec extorsions de fonds, dont la présente amende pour excès de vitesse, laquelle serait justifiée par la "suspicion d’un risque", celui de violence sur autrui.
C’est un des nombreux procès d’intention exploités financièrement par des individus illégitimes : ce risque, qui est inhérent à tout déplacement, même lent, caractérise le vivant. Et ceux qui invoquent ce risque pour en tirer un profit personnel, sont en situation de conflit d’intérêts, juges et parties.
Ils s’enrichissent précisément de la violence sur autrui, par l’obligation bien réelle qu’ils lui font de produire toujours plus, et donc toujours plus vite pour survivre aux violences créées par des lois illégales.
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Courrier SICTOM
Courrier d'opposition à un prélèvement injustifié des ordures ménagères
Ces différents documents peuvent accompagner et appuyer vos courriers
L'impôt n'est pas obligatoire.
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Art. XIV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose :
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux même ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."
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Celui qui ne vote pas, n’a ni abandonné, ni délégué son pouvoir. Avec ceux qui contestent sous d’autres formes, il refuse la légalisation des crimes qui découlent de la trahison générale de la DDHC : il pointe la forfaiture de ceux qui s’enrichissent de ces crimes en bandes organisées par le détournement des impôts à des fins privées.
Morts prématurées, programmées et rentables.
Comment des individus qui nous "représentent", peuvent-ils croire qu’on les a choisis, élus, pour qu’ils puissent, selon leurs humeurs, éliminer physiquement des catégories de citoyens qu’ils méprisent et jugent inutiles ?
Ceci après les avoir classés "catégories inférieures en droits" ? Tel que l’ont fait les Nazis !
Eux se classant bien sûr dans la catégorie "supérieurs en droits", ce qu’on accorde volontiers aux handicapés et aux irresponsables qu’on dit "assistés". Un assistanat qui est donc choisi, ce qui constitue un aveu d’incapacité ou de malhonnêteté ! Mais aussi la preuve d’une lucidité sur leur incapacité à gérer leur vie sans la béquille des privilèges, qui donnent un pouvoir définitif et absolu sur la vie de leurs "concitoyens" ! Qui n’en sont plus puisque la concitoyenneté est définie par l’égalité de droits.
Tout cela étant justifié à leurs yeux par la rigueur exemplaire de leur intelligence reconnue "supérieure" par leurs pairs en mensonges et par les pouvoirs économiques qui les utilisent comme pions achetables pour un Crime contre l’Humanité désormais mondial !
Le bonheur est dans la Constitution.
Et la Constitution est le contrat que doivent appliquer nos représentants qui sont au service du peuple.
Savez-vous que la Constitution a été écrite en premier "pour protéger le peuple de la corruption de ses représentants" ? Et que chaque loi est destinée à créer les conditions du "bonheur pour tous" ?
Et qu’ainsi, pour être légale, chaque loi doit servir cet objectif final, qui seul est légitime !
La violence aux mains de l’État... Au service de lui-même.
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Parler de violence ou de non-violence ne signifie pas la même chose pour tous.
Ceci pour la simple raison que la violence n’est pas interprétée comme telle, selon qu’elle est pratiquée ou subie.
Celui qui la pratique la justifie toujours ! Observons qu’il n’existe rien de plus pervers et dangereux pour une violence que de la légaliser : en effet, elle devient alors à la fois impunie et… Rémunérée !
C’est toute la fragilité du droit débarrassé des Devoirs, quand ce n’est pas son incohérence totale par inversion de ses buts.
C’est ce qu’ont mis progressivement en place, ceux qui vivent des largesses de l’État français, au nom du peuple qu’ils trahissent, tout en violant les fondements juridiques de la République.
Génocide et crimes contre l'humanité
Selon le code pénal, les crimes actuels par morts prématurées, provoquées, constituent des "crimes contre l’humanité et génocide", sans préjuger de la gravité de l’objectif : vol et enrichissement.
"L’obligation vaccinale" ou L’obsolescence programmée des humains via la chimie.
Nous avons été choqués de la malhonnêteté possible d’industriels, quand nous avons découvert l’obsolescence programmée des objets qu’ils pouvaient organiser afin de produire des ventes forcées.
Cette technique est également utilisée dans le "commerce juteux "de la maladie des humains… C’est-à-dire le commerce sans barrières de l’humain, réduit à un produit d’élevage ou pire, à un produit boursier. Le crime parfait, c’est bien le crime "légalisé".
Texte destiné à s'opposer aux forces de l'ordre ou à des fonctionnaires zélés...
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Ce texte s’adresse à tous les membres de la fonction publique et plus particulièrement aux représentants de la force publique.
Il résume une situation criminelle générale qui n’existe que par ceux qui collaborent à cette trahison des objectifs du Droit et oublient leurs Devoirs qui constituent pourtant la raison d’être de leur salaire.
Ce texte peut se suffire à lui-même dans beaucoup de cas.
Cependant, il soulève une accusation de "Crime contre l’Humanité" et en cas d’envoi, il peut être intéressant de l’accompagner des pièces jointes qui justifient la gravité des accusations :
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"Le bonheur est dans la Constitution".
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"Morts prématurées".
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"Crime contre l’Humanité et Génocide".
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Modèle de courrier d'opposition à des prélèvements bancaires et SATD
ANNEXES
Manifester : Force ou faiblesse ?
